Avis de résiliation du fonds Marquest Mutual Funds Inc – Flex Dividend and Income Growth™ Series Fund

Toronto, Ontario, 6 avril 2023 – Marquest gestion d’actifs Inc. (le ” gestionnaire “), le gestionnaire de Fonds communs de placement Marquest Inc. (la ” société “), annonce la résiliation proposée du Fonds Marquest Mutual Funds Inc. – Flex Dividend and Income Growth™ Series Fund (le ” fonds “).

La société est une “société de placement à capital variable” au sens de la loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Depuis la création de la société, le compte de l’impôt en main remboursable au titre des dividendes (” IMRTD “) accumule des revenus d’investissement passifs jusqu’à ce que des dividendes imposables soient déclarés et versés aux actionnaires. En tant que tel, le compte IMRTD représente un actif de la société aux fins de la présentation de l’information financière. Comme le Fonds est une catégorie d’actions de la Société, le gestionnaire a attribué une partie du compte d’IMRTD de la Société au Fonds, reflétant le revenu passif reçu par ce dernier mais non versé aux actionnaires du Fonds.

Compte tenu des récents rachats importants effectués à l’égard du Fonds et de la baisse connexe des actifs sous gestion du Fonds, le gestionnaire a déterminé que la valeur de la créance de l’IMRTD attribuée au Fonds a subi une perte de valeur. Par conséquent, les états financiers vérifiés du Fonds pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022 refléteront cette dépréciation et, à compter du 5 avril 2023, la valeur liquidative du Fonds a reflété la radiation de la valeur de la partie attribuée de la créance de l’IMRTD. Après avoir discuté avec ses conseillers, le gestionnaire a déterminé que la meilleure façon de procéder est de résilier le Fonds et de chercher à maximiser la valeur de l’actif net du Fonds, y compris la portion attribuée de la créance de l’IMRTD.

À cette fin, la société va:

• émettre un dividende en actions aux actionnaires inscrits au registre du Fonds le 24 avril 2023 (la ” date d’inscription “) d’un montant qui devrait permettre de maximiser tout remboursement potentiel de l’IMRTD ; et
• confirmer le montant et le calendrier prévus pour le paiement aux actionnaires du Fonds à la date d’enregistrement de leur part du produit de la résiliation, y compris en ce qui concerne leur part proportionnelle du remboursement de l’IMRTD reçu par la Société en ce qui concerne le Fonds.

Le Fonds a cessé d’être disponible à l’achat à compter du 6 avril 2023. Les actionnaires qui choisissent de faire racheter leurs actions avant la date d’enregistrement recevront une part proportionnelle de la valeur nette d’inventaire du Fonds, mais n’auront pas le droit de recevoir leur part proportionnelle du remboursement de l’IMRTD.

Tout rachat d’actions, la réception du dividende en actions et/ou la cession d’actions lors de la liquidation du Fonds aura des conséquences fiscales pour l’actionnaire.

En ce qui concerne les personnes physiques, lors du rachat d’actions ou d’une autre disposition de ces actions, un gain en capital (ou une perte en capital) sera réalisée par l’actionnaire dans la mesure où le produit de la disposition des actions est supérieur (ou inférieur) à la somme du prix de base rajusté des actions et des frais raisonnables de disposition. La moitié du gain en capital est incluse dans le calcul du revenu en tant comme un gain en capital imposable et la moitié de la perte en capital peut être déduite des gains en capital imposables dans la mesure et dans les circonstances prescrites par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la “Loi de l’impôt”).

Les actionnaires doivent inclure dans leur revenu les dividendes en actions reçus du Fonds. Pour les actionnaires individuels, ces dividendes seront soumis aux règles habituelles de majoration et de crédit d’impôt sur les dividendes en ce qui concerne les dividendes imposables payés par les sociétés canadiennes en vertu de la Loi de l’impôt. Une majoration et un crédit d’impôt sur les dividendes améliorés sont disponibles pour les “dividendes éligibles” reçus d’une société canadienne imposable et désignés comme tels par la société.

Les personnes physiques (autres que certaines fiducies) qui réalisent des gains en capital nets ou reçoivent des dividendes peuvent être assujetties à un impôt minimum de remplacement en vertu de la loi fiscale.

Nous encourageons tous les actionnaires du Fonds à consulter leurs conseillers financiers pour comprendre les implications financières et fiscales liées au rachat de leurs actions et à la résiliation du Fonds.

Si vous avez des questions concernant la résiliation du Fonds, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à l’adresse clientservices@marquest.ca.

Salutations distinguées,

Marquest gestion d’actifs Inc. en tant que gestionnaire pour le compte du Fonds

Avis sur les déclarations prévisionnelles :

Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives concernant la Société et le Fonds. Souvent, mais pas toujours, les déclarations prospectives peuvent être identifiées par l’utilisation de mots tels que ” planifie “, ” est attendu “, ” s’attend à “, ” prévu “, ” a l’intention “, ” envisage “, ” anticipe “, ” croit “, ” propose ” ou des variations (y compris des variations négatives) de ces mots et expressions, ou déclarent que certaines actions, événements ou résultats ” peuvent “, ” pourraient “, ” seraient “, ” pourraient ” ou ” seront ” pris, se produisent ou sont atteints. Ces déclarations sont fondées sur les attentes actuelles du gestionnaire et reposent sur des hypothèses et sont soumises à des risques et incertitudes. Bien que le gestionnaire estime que les hypothèses qui sous-tendent ces déclarations sont raisonnables, elles peuvent s’avérer incorrectes. Les événements et circonstances prospectifs dont il est question dans le présent communiqué pourraient ne pas se produire à certaines dates précises ou ne pas se produire du tout, et pourraient différer sensiblement en raison de facteurs de risque connus et inconnus et d’incertitudes affectant le Fonds. Bien que le gestionnaire ait tenté d’identifier les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les actions, les événements ou les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux décrits dans les énoncés prospectifs, d’autres facteurs peuvent faire en sorte que les actions, les événements ou les résultats diffèrent de ceux qui sont prévus, estimés ou envisagés. Aucune déclaration prospective ne peut être garantie.  Les déclarations prospectives ne sont valables qu’à la date à laquelle elles sont faites et, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l’exigent, le gestionnaire n’est pas tenu d’actualiser ou de réviser publiquement les déclarations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.