Que sont les accréditives ?
Les actions accréditives et l’investissement par actions accréditives sont des avantages fiscaux canadiens exclusifs conçus pour encourager l’investissement dans le secteur des ressources, en particulier dans les domaines de l’exploration et de l’exploitation minières. Ce mécanisme permet de faire bénéficier les investisseurs de certaines déductions fiscales accordées aux entreprises du secteur des ressources naturelles.
En voici un bref aperçu :
Mécanisme de base : Lorsqu’une société de ressources naturelles engage des dépenses d’exploration éligibles, elle bénéficie de certaines déductions fiscales. Cependant, de nombreuses sociétés d’exploration peuvent ne pas avoir de revenus sur lesquels appliquer ces déductions. En procédant à la souscription d’actions accréditives, la société peut “renoncer” à ces déductions fiscales ou les transférer aux investisseurs qui achètent les actions. Ceci permet aux investisseurs de réclamer ces avantages fiscaux dans leur déclaration de revenus.
Avantages fiscaux pour les investisseurs : Lorsqu’une personne ou une entité investit en actions accréditives, elle peut déduire le montant de son investissement de son revenu imposable, ce qui peut réduire son impôt à payer. Cela peut être particulièrement intéressant pour les personnes à hauts revenus qui recherchent des moyens leur permettant de se mettre à l’abri de l’impôt, ou pour les entités dont les revenus imposables sont élevés.
Risques liés à l’investissement : Comme tout investissement, il y a des risques. Le secteur de l’exploration de ressources est par nature risqué, et rien ne garantit qu’une société d’exploration fera une découverte commercialement viable. Ainsi, bien qu’il y ait des avantages fiscaux, l’investissement fondamental peut être spéculatif.
Super actions accréditives : Outre les avantages habituels des actions accréditives, le gouvernement canadien et ses contreparties provinciales ont mis en place de temps à autre des mesures incitatives supplémentaires afin de stimuler davantage l’investissement dans le secteur. L’un de ces incitatifs est le crédit d’impôt fédéral de 15 % pour l’exploration minière, qui s’applique aux dépenses d’exploration “de base”. Plus récemment, un crédit d’impôt de 30 % pour l’exploration minière des minéraux critiques a été introduit. Des provinces comme la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Québec ont chacune leur programme fiscal respectif.
Admissibilité : Toutes les dépenses ne peuvent pas être renoncées sur les investisseurs. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a établi des lignes directrices qui précisent quelles dépenses sont admissibles.
Période de détention et vente : La période de détention d’une société en commandite varie généralement entre 8 et 60 mois. Si un investisseur vend ses actions accréditives, tout gain sera imposé comme des gains en capital. Toutefois, s’il y a eu un avantage fiscal lié aux déductions de l’action accréditive, le prix de base rajusté (PBR) des actions aux fins de l’impôt est généralement égal à zéro. Cela signifie que le montant total du produit de la vente serait considéré comme gains en capital.
Structures de sociétés en commandite : Les investissements en actions accréditives peuvent parfois être structurés à l’aide de sociétés en commandite, qui regroupent les fonds de divers investisseurs pour les investir dans un portefeuille d’investissements en actions accréditives, ce qui permet d’atténuer les risques.
Lorsque vous envisagez investir en actions accréditives ou dans tout autre investissement fiscalement avantageux, il est essentiel de consulter un expert-comptable et/ou un conseiller en investissement afin de comprendre toutes les implications et de vous assurer qu’il s’aligne sur votre stratégie d’investissement globale.
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